Les amendements de Laetitia Saint-Paul pour ce dossier
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L'amendement n° 2338 de M. Stéphane Peu est défendu. La parole est à M. Mickaël Nogal, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques, pour donner l'avis de la commission.
La parole est à Mme la ministre déléguée chargée du logement, pour donner l'avis du Gouvernement.
Je suis saisie de trois amendements, n° 2324, 2325 et 2323, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 2324 et 2325 de M. Stéphane Peu sont défendus. La parole est à M. Stéphane Peu, pour soutenir l'amendement n° 2323.
Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 594 et 2337. La parole est à Mme Sylvia Pinel, pour soutenir l'amendement n° 594.
