Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale
(Article 20 sexies)

Je suis saisie de deux amendements n° 1258 et 1313, pouvant être soumis à discussion commune et tendant à rétablir l'article 20 sexies , supprimé par la commission. La parole est à M. Thibault Bazin, pour les soutenir.