Les amendements de Laetitia Saint-Paul pour ce dossier
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Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 878 et 590. La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir l'amendement n° 878.
Les amendements de Laetitia Saint-Paul pour ce dossier
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Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 878 et 590. La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir l'amendement n° 878.
