Les amendements de Laetitia Saint-Paul pour ce dossier
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Je suis saisie de deux amendements, n° 204 et 384, tendant à la suppression de l'article 39 octies . La parole est à M. Raphaël Schellenberger, pour soutenir l'amendement n° 204.
L'amendement n° 384 de Mme Christine Pires Beaune est défendu. Quel est l'avis de la commission sur ces amendements identiques ?
