Les amendements de Laetitia Saint-Paul pour ce dossier
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L'ordre du jour appelle la suite de la discussion de la proposition de loi de Mme Élodie Jacquier-Laforge visant à renforcer la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal (n° 4587, 4966).
La discussion générale est close. La parole est à M. le ministre délégué chargé des relations avec le Parlement et de la participation citoyenne.
La parole est à Mme Élodie Jacquier-Laforge, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, pour donner l'avis de la commission.
Sur l'ensemble de la proposition de loi, je suis saisie par le groupe Mouvement démocrate (MODEM) et démocrates apparentés d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.
Je suis saisie de trois amendements, n° 4, 6 et 9, pouvant être soumis à une discussion commune. Ils tendent à rétablir l'article 4, supprimé par la commission. L'amendement n° 9 fait l'objet de deux sous-amendements, n° 20 et 19. L'amendement n° 4 de Mme Paula Forteza est défendu. La parole est à Mme Marie-George Buffet, pour soutenir l'ame...
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 111 Nombre de suffrages exprimés 108 Majorité absolue 55 Pour l'adoption 105 Contre 3
