Parité dans le bloc communal
(Article 4)

Je suis saisie de trois amendements, n° 4, 6 et 9, pouvant être soumis à une discussion commune. Ils tendent à rétablir l'article 4, supprimé par la commission. L'amendement n° 9 fait l'objet de deux sous-amendements, n° 20 et 19. L'amendement n° 4 de Mme Paula Forteza est défendu. La parole est à Mme Marie-George Buffet, pour soutenir l'ame...