Respect éthique du don d'organes

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion de la proposition de loi de Mme Frédérique Dumas et plusieurs de ses collègues visant à garantir le respect éthique du don d'organes par nos partenaires non européens (n° 3316, 4037).

J'appelle les articles de la proposition de loi dans le texte dont l'Assemblée a été saisie initialement, puisque la commission n'a pas adopté de texte. Sur l'amendement n° 1, je suis saisie par le groupe La République en marche ainsi que par le groupe Libertés et territoires d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'ence...

La parole est à Mme Frédérique Dumas, rapporteure de la commission des affaires sociales, pour donner l'avis de la commission.

La parole est à M. le secrétaire d'État chargé de l'enfance et des familles, pour donner l'avis du Gouvernement.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 64 Nombre de suffrages exprimés 64 Majorité absolue 33 Pour l'adoption 36 Contre 28

Sur les amendements n° 2, 3, 4, 5, 6 et identiques, je suis saisie par les groupes La République en marche et Libertés et territoires d'une demande de scrutin public. Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Quel est l'avis de la commission sur l'amendement n° 10 ?

Je suis saisie de deux amendements de suppression, n° 2 et 14. L'amendement n° 2 de M. Jean François Mbaye est défendu. La parole est à Mme la rapporteure, pour soutenir l'amendement n° 14.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 63 Nombre de suffrages exprimés 63 Majorité absolue 32 Pour l'adoption 38 Contre 25

L'amendement n° 3 de M. Jean François Mbaye, tendant à supprimer l'article 3, est défendu. Quel est l'avis de la commission ?

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 61 Nombre de suffrages exprimés 61 Majorité absolue 31 Pour l'adoption 38 Contre 23

L'amendement n° 4 de M. Jean François Mbaye est défendu. Quel est l'avis de la commission ?

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 60 Nombre de suffrages exprimés 60 Majorité absolue 31 Pour l'adoption 35 Contre 25

L'amendement n° 5 de M. Jean François Mbaye est défendu. Quel est l'avis de la commission ?

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 59 Nombre de suffrages exprimés 59 Majorité absolue 30 Pour l'adoption 37 Contre 22

L'amendement n° 6 de M. Jean François Mbaye est défendu. Quel est l'avis de la commission ?

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 60 Nombre de suffrages exprimés 60 Majorité absolue 31 Pour l'adoption 37 Contre 23

L'ensemble des articles et des amendements portant article additionnel ayant été supprimés ou rejetés, la proposition de loi est rejetée.