Les amendements de Laetitia Saint-Paul pour ce dossier
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Séance en hémicycle du vendredi 4 février 2022 à 15h00 — Respect éthique du don d'organes, Article 3
L'amendement n° 3 de M. Jean François Mbaye, tendant à supprimer l'article 3, est défendu. Quel est l'avis de la commission ?
Séance en hémicycle du vendredi 4 février 2022 à 15h00 — Respect éthique du don d'organes, Article 3
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 61 Nombre de suffrages exprimés 61 Majorité absolue 31 Pour l'adoption 38 Contre 23
