Les amendements de Laetitia Saint-Paul pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Séance en hémicycle du vendredi 4 février 2022 à 15h00 — Respect éthique du don d'organes, Article 5
L'amendement n° 5 de M. Jean François Mbaye est défendu. Quel est l'avis de la commission ?
Séance en hémicycle du vendredi 4 février 2022 à 15h00 — Respect éthique du don d'organes, Article 5
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 59 Nombre de suffrages exprimés 59 Majorité absolue 30 Pour l'adoption 37 Contre 22
