Respect éthique du don d'organes
(Article 6)

L'amendement n° 6 de M. Jean François Mbaye est défendu. Quel est l'avis de la commission ?

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 60 Nombre de suffrages exprimés 60 Majorité absolue 31 Pour l'adoption 37 Contre 23

L'ensemble des articles et des amendements portant article additionnel ayant été supprimés ou rejetés, la proposition de loi est rejetée.