Les amendements de Laetitia Saint-Paul pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Avant de passer à l'orateur suivant, j'informe l'Assemblée que, sur l'article 1er , l'article 2, l'amendement n° 14, l'amendement n° 10 et sur l'ensemble de la proposition de loi, je suis saisie par le groupe Libertés et territoires d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est...