Programmation militaire pour les années 2019 à 2025
(Article 1er)

Après le mot : « allemands, », rédiger ainsi la fin de la première phrase de l'alinéa 363 : « avec la feuille de route commune ambitieuse résultant du conseil des ministres franco-allemand du 13 juillet 2017, britanniques, avec le traité de Lancaster House, et américains, notamment dans la lutte commune contre le terrorisme jihadiste. » Exp...

À la dernière phrase de l'alinéa 365, substituer aux mots : « demeurent des zones» le mot : « sont ». Exposé sommaire : Rédactionnel.

À la première phrase de l'alinéa 97, supprimer les mots : « de l'apparition ». Exposé sommaire : En évoquant « l'apparition » de stratégies hybrides ou de déni d'accès, le rapport annexé laisse entendre que ces méthodes de guerre sont nouvelles. Pourtant, on trouve trace dès l'Antiquité de stratégies de guerre hybride – propagande, action su...

Après l'alinéa 368, insérer l'alinéa suivant : « Le rôle des forces armées dans lecontinuum sécurité-développement doit être renforcé. Ainsi, elles doivent se coordonner avec les opérateurs du développement de façon à faciliter le déploiement de projets dans les zones déstabilisées. » Exposé sommaire : Le renforcement de la « prévention des ...

A la première phrase de l'alinéa 8 du rapport annexé, après les mots: « 2% du PIB à l'horizon 2025 » insérer les mots : « , objectif qui, en plus de favoriser notre autonomie stratégique, nous permet d'honorer des engagements pris collectivement au sein de l'OTAN » Exposé sommaire : Après une longue concertation, les chefs d'Etat et de gou...

A la première phrase de l'alinéa 36 du Rapport annexé, après le mot : « Europe » insérer les mots : « et des Européens ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel et parallélisme des formes.

A la deuxième phrase de l'alinéa 35 du Rapport annexé, après le mot : « national » Insérer les mots : « , avec le soutien de nos partenaires ». Exposé sommaire : L'action de la France au Sahel n'est pas solitaire. Nous sommes accompagnés de nos partenaires de l'OTAN, d'Etats-membres de l'Union européenne et des 5 Etats du G5 Sahel.

A la première phrase de l'alinéa 43 du Rapport annexé, substituer aux mots: « d'un soutien à » le mot: « de » Exposé sommaire : Cet amendement vise à réaffirmer l'engagement profond de la France dans la construction d'une autonomie stratégique européenne, essentielle au renforcement de notre autonomie stratégique nationale.

1. A la première phrase de l'alinéa 4, substituer aux mots : « au réserviste » les mots « au ou à la réserviste » 2 A la deuxième phrase de l'alinéa 4, substituer aux mots : « le réserviste » les mots « le ou la réserviste » 3. A l'alinéa 5, après le mot : « municipal » insérer les mots : « ou de conseillère municipale » 4. A l'alin...

A la première phrase de l'alinéa 98, substituer aux mots: « l'apparition » les mots : « la redécouverte » Exposé sommaire : L'essence même de la guerre est d'être hybride. La propagande, l'action sur les perceptions des populations civiles existaient déjà dans l'Antiquité. Les stratégies hybrides du XXI° siècle sont bel et bien d'un nouvea...

A l'alinéa 368, après « soutien à nos opérations », insérer la phrase suivante : « A cet effet, il serait pertinent de tirer les enseignements des groupements tactiques auxquels la France participe, tels que la Brigade franco-allemande, l'European Air Transport Command, l'Ajets, l'eFP et la Force Commander Reserve de la FINUL, ou encore des di...

A la première phrase de l'alinéa 368 du rapport annexé, substituer aux mots: « , capables et volontaires, en mesure » les mots: « qui ont la capacité et la volonté » Exposé sommaire : Cet amendement vise à valoriser l'action de nos partenaires européens aux côtés de nos forces armées, dans l'objectif d'une coopération intégrée plus poussée.

Après l'alinéa 367, insérer l'alinéa suivant : « Le rôle des forces armées dans le continuum sécurité-développement doit être renforcé. Ainsi, elles doivent, en coopération avec les forces de sécurité intérieure, contribuer à certaines politiques publiques (par exemple, la lutte contre les trafics illégaux et les trafics d'êtres humains, la sé...

A la dernière phrase de l'alinéa 364 du rapport annexé, substituer aux mots : « prioritaires » les mots: « d'intérêt prioritaire ». Exposé sommaire : Le terme « prioritaire » sous-entend que les autres zones sont reléguées à une importance secondaire. Insérer les termes « d'intérêt » permet de pallier ce sous-entendu.

A l'alinéa 362 du rapport annexé substituer à la phrase : « Ces initiatives multilatérales sont complémentaires des relations bilatérales que nous entretenons avec nos partenaires, notamment allemands, britanniques et américains, en particulier sur les volets opérationnel et capacitaire, et qui s'illustrent notamment à travers les conseils fra...

Substituer aux deux dernières phrases de l'alinéa 360 du rapport annexé l'alinéa suivant : « En la matière les diverses initiatives que sont la Revue annuelle coordonnée de défense, la coopération structurée permanente et le Fonds européen de défense se renforcent entre elles, afin de créer une dynamique permettant de développer les capacités ...

A la dernière phrase de l'alinéa 369 I)Remplacer le mot: « également » Par les mots « , d'une part, » ; II)compléter cette phrase par les mots : « , et d'autre part, sur un renforcement des capacités de financement européennes et internationales en soutien des secteurs de défense des pays africains, pour leur permettre d'assurer eux-mêmes...

A l'alinéa 361, après le mot : «Sahel » Insérer les mots : «au travers de l'appui renforcé à la force conjointe régionale». Exposé sommaire : Les Présidents du G5 Sahel ont décidé, à l'occasion du Sommet du G5 le 2 juillet 2017, la création d'une force militaire conjointe dont le mandat est la lutte contre le terrorisme, le crime organisé ...

A la première phrase de l'alinéa 36 du Rapport annexé, après le mot : « Europe » insérer les mots : « et des Européens ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel et parallélisme des formes.

A la première phrase de l'alinéa 98 du Rapport annexé, substituer aux mots: « l'apparition » les mots : « la redécouverte » Exposé sommaire : L'essence même de la guerre est d'être hybride. La propagande, l'action sur les perceptions des populations civiles existaient déjà dans l'Antiquité. Les stratégies hybrides du XXI° siècle sont bel e...