Programmation militaire pour les années 2019 à 2025
(Article 24)

La commission des affaires étrangères avait été saisie au fond concernant la ratification des différents protocoles que l'article 24 transpose en droit national. À titre personnel, j'avais défendu ce protocole ici même, à la tribune, et il m'avait paru étrange de présenter en 2017 un texte datant de 2005. La commission vous invite à adopter cet...