Les amendements de Laetitia Saint-Paul pour ce dossier
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L'ordre du jour appelle la discussion, en deuxième lecture, de la proposition de loi visant à créer le statut de citoyen sauveteur, lutter contre l'arrêt cardiaque et sensibiliser aux gestes qui sauvent (nos 2363, 2624). La conférence des présidents a décidé que ce texte serait examiné dans son intégralité selon la procédure de législation en ...
La parole est à M. Jean-Charles Colas-Roy, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.
Sur l'ensemble de la proposition de loi, je suis saisie par le groupe La République en marche d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Hugues Renson.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 70 Nombre de suffrages exprimés 70 Majorité absolue 36 Pour l'adoption 70 Contre 0
