Projet de loi de finances pour 2020
(Article 16 (appelé par priorité))

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 1445 et 2604. La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour soutenir l'amendement no 1445.

La parole est à M. Joël Giraud, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, pour donner l'avis de la commission.

Je suis saisie de plusieurs amendements identiques, nos 241, 437, 575, 982 et 1330. La parole est à Mme Émilie Bonnivard, pour soutenir l'amendement no 241.

La parole est à Mme Annie Genevard. Pourriez-vous nous préciser si vous faites le choix de retirer votre amendement, ma chère collègue ?

Je suis saisie de trois amendements, nos 2849, 2532 et 1377, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Christophe Naegelen, pour soutenir l'amendement no 2849.

Sur l'amendement no 2847, je suis saisie par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Quel est l'avis de la commission sur les amendements en discussion commune ?

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 76 Nombre de suffrages exprimés 66 Majorité absolue 34 Pour l'adoption 17 Contre 49

Je suis saisie de trois amendements, nos 521, 1307 et 524, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 521 et 1307 sont identiques. La parole est à M. Julien Dive, pour soutenir l'amendement no 521.

Je suis saisie de deux amendements, nos 1211 rectifié et 1212 rectifié, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à M. Charles de Courson, pour les soutenir.

Je suis saisie de huit amendements identiques, nos 148, 195, 391, 665, 856, 1394, 1811 rectifié et 2006 rectifié. La parole est à M. Robin Reda, pour soutenir l'amendement no 148.

L'amendement no 195 de M. Fabrice Brun est défendu. La parole est à Mme Lise Magnier, pour soutenir l'amendement no 391.

Les amendements nos 665 de Mme Marie-Christine Dalloz et 856 de Mme Véronique Louwagie sont défendus. La parole est à M. Vincent Rolland, pour soutenir l'amendement no 1394.

Les amendements nos 1811 rectifié de M. Gilles Lurton et 2006 rectifié de M. Jean-Yves Bony sont défendus. Quel est l'avis de la commission sur ces amendements identiques ?

Sur les amendements identiques nos 2924, 74, 198, 242, 301, 363, 438, 576, 920, 983, 1393, 1483, 1498 et 2413, je suis saisie par le groupe Les Républicains d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. L'amendement no 2425 de M. le rapporteur général est rédactionnel.

Je suis saisie de plusieurs amendements identiques, nos 2924, 74, 198, 242, 301, 363, 438, 576, 920, 983, 1393, 1483, 1498 et 2413. La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir l'amendement no 2924.

Les amendements identiques nos 198 de M. Fabrice Brun, 242 de Mme Émilie Bonnivard, 301 de M. Martial Saddier, 363 de Mme Isabelle Valentin, 438 de M. Damien Abad, 576 de Mme Annie Genevard, 920 de M. Éric Pauget et 983 de Mme Marie-Christine Dalloz sont défendus. La parole est à M. Vincent Rolland, pour soutenir l'amendement no 1393.

L'amendement no 1483 de Mme Frédérique Lardet est défendu. La parole est à Mme Jeanine Dubié, pour soutenir l'amendement no 1498.

L'amendement no 2413 de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire est défendu. Monsieur le rapporteur général, souhaitez-vous ajouter un mot ?

Le scrutin est déjà engagé, mon cher collègue. Je mets aux voix les amendements identiques nos 2924, 74, 198, 242, 301, 363, 438, 576, 920, 983, 1393, 1483, 1498 et 2413.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 83 Nombre de suffrages exprimés 79 Majorité absolue 40 Pour l'adoption 79 Contre 0