Les amendements de Laetitia Saint-Paul pour ce dossier
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Je suis saisie de trois amendements, nos 666, 758 et 706, pouvant être soumis à une discussion commune. L'amendement no 666 de Mme Christine Pires Beaune est défendu. L'amendement no 758 fait l'objet d'un sous-amendement no 1187. La parole est à M. le rapporteur général pour soutenir l'amendement.
Je suis saisie de trois amendements, nos 759, 667 et 703, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 759 et 667 sont identiques. La parole est à M. le rapporteur général pour soutenir l'amendement no 759.
Les amendements nos 667 de Mme Christine Pires Beaune et 703 de M. Éric Woerth sont défendus. Quel est l'avis du Gouvernement ?
