Les amendements de Laetitia Saint-Paul pour ce dossier
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Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 436 et 505. La parole est à Mme Marie-Christine Dalloz, pour soutenir l'amendement no 436.
Je suis saisie de six amendements, nos 31, 487, 513, 33, 491 et 515, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 31, 487 et 513 sont identiques, ainsi que les amendements nos 33, 491 et 515. L'amendement no 31 de M. Vincent Descoeur est défendu. La parole est à M. Fabrice Brun, pour soutenir l'amendement no 487.
L'amendement no 513 de M. Marc Le Fur est défendu. La parole est à Mme Véronique Louwagie, pour soutenir l'amendement no 33.
L'amendement no 515 de M. Marc Le Fur est défendu. Quel est l'avis de la commission sur l'ensemble de ces amendements ?
Je suis saisie de trois amendements identiques, nos 35, 492 et 516. La parole est à Mme Véronique Louwagie, pour soutenir l'amendement no 35.
Je suis saisie de deux amendements, nos 299 et 225, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Michel Castellani, pour soutenir l'amendement no 299.
Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 81 et 613. La parole est à M. Gilles Lurton, pour soutenir l'amendement no 81.
Je suis saisie de deux amendements, nos 766 et 440, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir l'amendement no 766.
