Les amendements de Laetitia Saint-Paul pour ce dossier
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Nous en venons, dans les conditions arrêtées par la Conférence des présidents, à l'article 36 relatif à l'évaluation du prélèvement opéré sur les recettes de l'État au titre de la participation de la France au budget de l'Union européenne (no 2301, annexe 45 ; no 2303, tome IX). La parole est à Mme la secrétaire d'État chargée des affaires eur...
La parole est à M. Joël Giraud, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire.
La parole est à M. Xavier Paluszkiewicz, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire.
La parole est à M. le président de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire.
Sur l'article 36, je suis saisie par le groupe La République en marche d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Ludovic Pajot, pour soutenir l'amendement no 2483.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 63 Nombre de suffrages exprimés 57 Majorité absolue 29 Pour l'adoption 52 Contre 5
