Les amendements de Laetitia Saint-Paul pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Je suis saisie de deux amendements, nos 3094 rectifié et 900, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. le secrétaire d'État, pour soutenir l'amendement no 3094 rectifié.
Je suis saisie de deux amendements, nos 898 et 899, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à M. Jean-Luc Poudroux, pour les soutenir.
