Les amendements de Laetitia Saint-Paul pour ce dossier
6 interventions trouvées.
En application de l'article 119 alinéa 4 du règlement, le Gouvernement demande qu'il soit procédé à une seconde délibération de l'article 38 et de l'état B, de l'article 39 et de l'état C et, pour coordination, de l'article 37 et de l'état A. Par ailleurs, la commission et le Gouvernement demandent qu'il soit procédé à une seconde délibération...
La séance est reprise. Sur l'article 72 quater, je suis saisie par les groupes La République en marche, Libertés et territoires, La France insoumise et Socialistes et apparentés d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Je suis saisie d'une série d'amendements, nos 1, 4, 6, 7, 10, 13, 1...
Nous en venons à la seconde délibération de l'article 72 quater. Je donnerai la parole à un orateur par groupe. La parole est à Mme Mathilde Panot.
Merci, cher collègue. Pour lever les incompréhensions de certains, qui tiennent au retard d'affichage sur les écrans, je précise que nous entendons actuellement les députés inscrits sur l'article 72 quater, à raison d'un par groupe. Nous entendrons ensuite M. le rapporteur général et Mme la ministre. La parole est à Mme Valérie Rabault.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 60 Nombre de suffrages exprimés 60 Majorité absolue 31 Pour l'adoption 2 Contre 58
Je rappelle que la conférence des présidents a décidé que les explications de vote et le vote par scrutin public sur l'ensemble du projet de loi de finances pour 2020 auront lieu mardi 19 novembre après les questions au Gouvernement.
