Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 215 et 328. L'amendement no 215 de M. Joël Aviragnet est défendu. La parole est à M. Pierre Dharréville, pour soutenir l'amendement no 328.

Nous en venons aux amendements à l'article. La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir l'amendement no 140 de la commission.

Je suis saisie de trois amendements, nos 172, 91 et 115, pouvant être soumis à une discussion commune. L'amendement no 172 de M. Gilles Lurton est défendu. La parole est à M. Jean-Pierre Door, pour soutenir l'amendement no 91.

L'amendement no 115 de Mme Caroline Fiat est défendu. Quel est l'avis de la commission sur ces trois amendements ?

Je suis saisie de trois amendements, nos 219, 218 et 329, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 218 et 329 sont identiques. La parole est à M. Alain David, pour soutenir l'amendement no 219.

Sur les amendements identiques nos 218 et 329, je suis saisie par le groupe Socialistes et apparentés d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Pierre Dharréville.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 43 Nombre de suffrages exprimés 43 Majorité absolue 22 Pour l'adoption 10 Contre 33

Sur l'amendement no 535, je suis saisie par le groupe Socialistes et apparentés d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. le secrétaire d'État, pour soutenir l'amendement no 535.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 50 Nombre de suffrages exprimés 48 Majorité absolue 25 Pour l'adoption 37 Contre 11

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 222 et 331. La parole est à M. Joël Aviragnet, pour soutenir l'amendement no 222.

Je mets aux voix l'ensemble de la troisième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020.

Nous abordons la quatrième partie du projet de loi, concernant les dispositions relatives aux dépenses pour l'année 2020.

L'amendement no 261 de M. Olivier Véran, rapporteur général, est rédactionnel. La parole est à Mme la secrétaire d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé, pour donner l'avis du Gouvernement.

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 223 et 332. La parole est à M. Joël Aviragnet, pour soutenir l'amendement no 223.

Je suis saisie de deux amendements de suppression, nos 77 et 362. La parole est à M. Sébastien Leclerc, pour soutenir l'amendement no 77.

Je suis saisie de deux amendements, nos 32 et 430, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Paul Christophe, pour soutenir l'amendement no 32.

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 34 et 86. La parole est à M. Paul Christophe, pour soutenir l'amendement no 34.

Je suis saisie de trois amendements identiques, nos 226, 526 et 527. La parole est à M. Joël Aviragnet, pour soutenir l'amendement no 226.

L'amendement no 526 de Mme Agnès Firmin Le Bodo est défendu. La parole est à M. Sébastien Leclerc, pour soutenir l'amendement no 527.

Je suis saisie de quatre amendements, nos 122, 123, 124 et 125, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à Mme Caroline Fiat, pour les soutenir.