Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020
(Article 17)

Je suis saisie de trois amendements, nos 219, 218 et 329, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 218 et 329 sont identiques. La parole est à M. Alain David, pour soutenir l'amendement no 219.

Sur les amendements identiques nos 218 et 329, je suis saisie par le groupe Socialistes et apparentés d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Pierre Dharréville.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 43 Nombre de suffrages exprimés 43 Majorité absolue 22 Pour l'adoption 10 Contre 33

Sur l'amendement no 535, je suis saisie par le groupe Socialistes et apparentés d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. le secrétaire d'État, pour soutenir l'amendement no 535.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 50 Nombre de suffrages exprimés 48 Majorité absolue 25 Pour l'adoption 37 Contre 11