Les amendements de Laetitia Saint-Paul pour ce dossier
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Nous examinons maintenant plusieurs amendements portant article additionnel après l'article 76, rattachés à la mission. La parole est à Mme Valérie Rabault, pour soutenir l'amendement no 499.
Sur l'amendement no 492, je suis saisie par le groupe Socialistes et apparentés d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Valérie Rabault, pour soutenir l'amendement no 500.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 75 Nombre de suffrages exprimés 73 Majorité absolue 37 Pour l'adoption 24 Contre 49
