Les amendements de Laetitia Saint-Paul pour ce dossier
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Je suis saisie de quatre amendements, nos 3, 2051, 2052 et 2789, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 3 et 2051 sont identiques. La parole est à M. Fabrice Brun, pour soutenir l'amendement no 3.
La parole est à M. Joël Giraud, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, pour donner l'avis de la commission.
La parole est à M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, pour donner l'avis du Gouvernement.
Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 1944 et 2457. La parole est à M. Michel Castellani, pour soutenir l'amendement no 1944.
Je prends bonne note de votre observation, madame Louwagie, et tiendrai compte du fait que l'affichage des amendements avance potentiellement moins vite que moi.
Je suis saisie de trois amendements identiques, nos 1921, 2053 et 2315. La parole est à Mme Lise Magnier, pour soutenir l'amendement no 1921.
Nous en venons aux amendements identiques nos 2528 et 2055, sur lesquels je suis saisie par le groupe UDI, Agir et indépendants d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir l'amendement no 2528.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 50 Nombre de suffrages exprimés 49 Majorité absolue 25 Pour l'adoption 48 Contre 1
L'amendement no 2529 de la commission des finances est un amendement de précision. Quel est l'avis du Gouvernement ?
Madame Kuster, nous avons voté à la quasi-unanimité – quarante-huit voix contre une – les amendements identiques nos 2528 et 2055 qui modifient la rédaction de la fin de l'alinéa 10. Dès lors, tous les amendements portant sur la fin de l'alinéa 10 tombent automatiquement.
La parole est à M. le président de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire.
Je suis saisie de quatre amendements, nos 2530, 2154, 2647 et 2057, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 2530, 2154 et 2647 sont identiques. La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir l'amendement no 2530.
L'amendement no 2531 de la commission des finances est un amendement de coordination. Quel est l'avis du Gouvernement ?
Sur l'article 50, je suis saisie par le groupe Les Républicains d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Cathy Racon-Bouzon, pour soutenir l'amendement no 2480.
Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 2532 et 2682. La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir l'amendement no 2532.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 54 Nombre de suffrages exprimés 45 Majorité absolue 23 Pour l'adoption 34 Contre 11
