Projet de loi de finances pour 2020
(Après l'article 50)

Je suis saisie de plusieurs amendements, nos 14, 490, 1906, 1914, 2062, 2064, 2205, 2285, 2386, 2755, 2944, 2059 et 2123, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 14, 490, 1906, 1914, 2062, 2064, 2205, 2285, 2386, 2755 et 2944 sont identiques. Les amendements identiques nos 14 de M. Marc Le Fur et 490 de M. Bertrand P...

Je suis saisie de quatre amendements, nos 2066, 2286, 1110 et 1626, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 2066 et 2286 sont identiques, de même que les amendements nos 1110 et 1626. La parole est à M. François Pupponi, pour soutenir l'amendement no 2066.

La séance est reprise. Après injonctions contradictoires, je demande au rapporteur général de confirmer que les amendements no 2066, 2286, 1110 et 1626 sont tombés suite à l'adoption d'un précédent amendement. La parole est à M. le rapporteur général.

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 2067 et 2095. La parole est à M. François Pupponi, pour soutenir l'amendement no 2067.

Je suis saisie d'un amendement no 2533 de la commission, qui fait l'objet d'un sous-amendement no 3040. La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir l'amendement et le sous-amendement.

Je suis saisie de deux amendements en discussion commune, nos 2070 et 2071, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à M. Michel Castellani, pour les soutenir.

Je suis saisie de plusieurs amendements, nos 1963, 2467, 2468, 2469, 1960, 2695, 1941 et 431, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Christine Pires Beaune, pour soutenir l'amendement no 1963.

Les amendements nos 2467, 2468, 2469 et 1960 peuvent faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas, pour les soutenir.

Les amendements nos 1941 de M. Dominique Potier et 431 de Mme Lise Magnier sont défendus. Quel est l'avis de la commission sur l'ensemble des amendements en discussion commune ?

Je suis saisie de deux amendements, nos 1826 et 1825, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à Mme Sylvia Pinel, pour les soutenir.

Sur les sous-amendements identiques nos 3051 et 3111, je suis saisie par le groupe Socialistes et apparentés d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme la secrétaire d'État, pour soutenir l'amendement no 2956, qui fait l'objet de ces deux sous-amendements identiques no...

Merci, monsieur le président Woerth. Je suis garante du bon déroulement du débat démocratique et j'estime qu'il est important que chacun ait pu s'exprimer. Je mets aux voix les sous-amendements identiques nos 3051 et 3111.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 50 Nombre de suffrages exprimés 48 Majorité absolue 25 Pour l'adoption 16 Contre 32

Monsieur Dunoyer, je vous invite à soutenir les deux amendements suivants, nos 2767 et 2770 qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée ?

Je suis saisie de trois amendements, nos 2102, 2103 et 2104, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à Mme Valérie Rabault, pour les soutenir.

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 1989 et 2808. La parole est à Mme Frédérique Dumas, pour soutenir l'amendement no 1989.

Je suis saisie de trois amendements identiques, nos 2537, 2096 et 2117. La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir l'amendement no 2537 de la commission des finances.

Les amendements nos 2768 et 3011 ont donc été défendus. Quel est l'avis de la commission sur ces trois amendements ?

Je suis saisie de deux amendements, nos 2958 et 2960, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à Mme Émilie Cariou, pour les soutenir.