Projet de loi de finances pour 2020
(Article 68)

Je suis saisie de quatre amendements, nos 2294, 2296, 2332 et 2284, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 2294 et 2296 peuvent faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à M. François Pupponi, pour les soutenir.

L'amendement no 2284 de Mme Delphine Batho est défendu. Quel est l'avis de la commission sur les amendements ?

Le temps de parole est de deux minutes pour chaque intervenant après les prises de parole de la commission et du Gouvernement. Cette règle est valable pour tout le monde.

Je suis saisie de sept amendements, nos 2331, 462, 1123, 1686, 1940, 2598, 2252 et 2989, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 462, 1123, 1686 et 1940 sont identiques, ainsi que les amendements nos 2598, 2252 et 2989. La parole est à Mme Delphine Batho, pour soutenir l'amendement no 2331.

L'amendement no 462 de M. Bertrand Pancher est défendu. La parole est à M. Éric Coquerel, pour soutenir l'amendement no 1123.

Les amendements identiques nos 2252 de Mme Christine Pires Beaune et 2989 de M. Anthony Cellier sont défendus. La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir le sous-amendement no 3085 à l'amendement no 2598 et pour donner l'avis de la commission sur l'ensemble des amendements.

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 2599 et 2990. L'amendement no 2599 de la commission fait l'objet de deux sous-amendements nos 3087 et 3078. La parole est à M. Anthony Cellier, pour le soutenir.

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 2600 et 2991, qui font l'objet de deux sous-amendements, nos 3088 et 3093. La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir l'amendement no 2600 de la commission des finances.

Les deux sous-amendements nos 3088 et 3093 peuvent faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à M. le rapporteur général, pour les soutenir.

Je suis saisie de plusieurs amendements identiques, nos 2601, 2268 et 2976, qui feront l'objet d'un sous-amendement. La parole est à M. Anthony Cellier, pour soutenir l'amendement no 2601 de la commission.

L'amendement no 2976 de Mme Bénédicte Peyrol est défendu. La parole est à Mme Delphine Batho, pour soutenir le sous-amendement no 3104 à l'amendement no 2601.

Je suis saisie de plusieurs amendements identiques, nos 2604, 2282 et 2974, qui font l'objet de deux sous-amendements. La parole est à Mme Marie Lebec, pour soutenir l'amendement no 2604 de la commission des finances.

L'amendement no 2974 de Mme Bénédicte Peyrol est défendu. La parole est à Mme Delphine Batho, pour soutenir le sous-amendement no 3105 à l'amendement no 2604.

Je suis saisie de plusieurs amendements identiques, nos 2603, 2278 et 2975, qui font l'objet de deux sous-amendements. La parole est à M. Anthony Cellier, pour soutenir l'amendement no 2603 de la commission des finances.

L'amendement no 2975 de Mme Bénédicte Peyrol est défendu. Les deux sous-amendements, nos 3089 et 3094, à l'amendement no 2603 peuvent faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à M. le rapporteur général, pour les soutenir.

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 2605 et 2992. La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir l'amendement no 2605 de la commission.

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 2607 et 2978, qui font l'objet de plusieurs sous-amendements, nos 3084, 3095, 3096, 3097 et 3079. La parole est à M. Anthony Cellier, pour soutenir l'amendement no 2607 de la commission.

L'amendement no 2978 de Mme Bénédicte Peyrol est défendu. La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir les sous-amendements nos 3084, 3095, 3096 et 3097.

Le sous-amendement no 3079 de M. Matthieu Orphelin est défendu. Quel est l'avis de la commission sur ce sous-amendement ?

L'amendement a déjà fait l'objet de deux prises de parole contradictoires, conformément au règlement, madame Batho. Je vais donc le mettre aux voix…