Les amendements de Laetitia Saint-Paul pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Je suis saisie de deux amendements, nos 1227 et 934, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Sabine Rubin, pour soutenir l'amendement no 1227.
Je suis saisie de plusieurs amendements, nos 1281, 1285, 1510, 2509, 933, 1282 et 1242, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 933 et 1282 sont identiques. La parole est à Mme Barbara Pompili, pour soutenir les amendements nos 1281, 1285 et 1510, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.
L'amendement no 2509 de la commission des finances a été défendu par M. le rapporteur général. Les amendements identiques nos 933 de M. Matthieu Orphelin et 1282 de Mme Barbara Pompili sont défendus. La parole est à Mme Bérangère Abba, pour soutenir l'amendement no 1242.
