Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020
(Article 9 ter)
Les interventions de Laetitia Saint-Paul
Les amendements de Laetitia Saint-Paul pour ce dossier
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Nous en venons aux amendements identiques nos 1 et 57, sur lesquels je suis saisie par le groupe La République en marche d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas, pour soutenir l'amendement no 1.
La parole est à M. Olivier Véran, rapporteur général de la commission des affaires sociales, pour donner l'avis de la commission.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 51 Nombre de suffrages exprimés 48 Majorité absolue 25 Pour l'adoption 22 Contre 26
