Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020
(Texte adopté par l'assemblée nationale en nouvelle lecture)

J'appelle maintenant, conformément à l'article 114, alinéa 3, du règlement, le projet de loi dans le texte voté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture. J'appelle l'Assemblée à statuer d'abord sur les amendements dont je suis saisie. Je suis saisie de trois amendements identiques, nos 51, 65 et 79. La parole est à M. Dino Cinieri, pour...

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 66 et 114. La parole est à Mme Caroline Fiat, pour soutenir l'amendement no 66.

Je suis saisie de trois amendements identiques, nos 63, 67 et 86. La parole est à M. Dino Cinieri, pour soutenir l'amendement no 63.

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 59 et 64. La parole est à M. Dino Cinieri, pour soutenir l'amendement no 59.

Je suis saisie de plusieurs amendements identiques, nos 61, 68 et 91. La parole est à M. Dino Cinieri, pour soutenir l'amendement no 61.

Je suis saisie de trois amendements identiques, nos 62, 69 et 116. La parole est à M. Dino Cinieri, pour soutenir l'amendement no 62.

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 71 et 117. La parole est à Mme Caroline Fiat, pour soutenir l'amendement no 71.

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 74 et 119. La parole est à Mme Caroline Fiat, pour soutenir l'amendement no 74.

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 77 et 120. La parole est à Mme Caroline Fiat, pour soutenir l'amendement no 77.

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 56 et 111. La parole est à M. Dino Cinieri, pour soutenir l'amendement no 56.

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 102 et 110. La parole est à M. Joël Aviragnet, pour soutenir l'amendement no 102.

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 78 et 108. La parole est à M. Joël Aviragnet, pour soutenir l'amendement no 78.

Nous avons achevé l'examen des amendements. Je vous rappelle que la conférence des présidents a décidé que le vote par scrutin public sur le projet de loi aurait lieu demain, après les questions au Gouvernement.