Les amendements de Laetitia Saint-Paul pour ce dossier

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Je suis saisie de trois amendements identiques, nos 205, 240 et 1980, tendant à la suppression de l'article. La parole est à Mme Valérie Bazin-Malgras, pour soutenir l'amendement no 205.

L'amendement no 240 de M. Dino Cinieri est défendu. La parole est à M. Vincent Descoeur, pour soutenir l'amendement no 1980.

Je suis saisie de deux amendements, nos 1565 et 138, pouvant être soumis à une discussion commune. L'amendement no 1565 de Mme Véronique Riotton est défendu. La parole est à Mme Marie-Christine Dalloz, pour soutenir l'amendement no 138.

S'il n'est pas question de préjuger de l'adoption d'un amendement pour en hypothéquer un autre, je confirme que l'adoption de l'amendement no 1656 entraînerait la réécriture de l'article.