Respect des principes de la république
(Motion de rejet préalable)

Qu'il est noble, louable et éminemment important de vouloir conforter les principes de la République ! Cette ambition doit être saluée. La jeune élue que je suis s'en trouve fière, comme nous pouvons tous l'être dans cet hémicycle. Sauf peut-être aux extrémités du spectre politique, elle devrait nous fédérer, car la promesse républicaine et ses...

Les dispositions prévues à l'article 6 ne sont pas nécessaires, puisque des règles existent déjà en la matière. Le Conseil d'État vous a avertis dans son avis : « Suivant une jurisprudence constante, les collectivités publiques ne peuvent légalement subventionner que des activités présentant un intérêt public. Cette condition n'est pas remplie ...