Gestion de la crise sanitaire
(Motion de rejet préalable)

À l’alinéa 5, substituer à la date : « 2 juin 2021 » la date : « 1^er octobre 2021 ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe socialistes et apparentés vise à ne rendre applicable le pass sanitaire qu'après un délai raisonnable, ayant permis à toutes et tous de pouvoir se faire vacciner. Il prévoit ainsi une entrée en vigueur...

Cet amendement a été retiré avant sa publication. Exposé sommaire :

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe socialistes et apparentés vise à supprimer l'article 1er du projet de loi qui prévoit l'extension du pass sanitaire. Non seulement le dispositif proposé par le gouvernement nous semble inapplicable (délais, mise en œuvre des contrôles etc.) mais il revient à ce que la moitié d...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l'article 40 de la Constitution en application de l'article 89 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

Après l’alinéa 15, insérer l’alinéa suivant : « Les personnes qui justifient, par la présentation d’un certificat médical, d’une contre-indication à la vaccination sont exemptées des obligations mentionnées au 1° et au 2° du A. » Exposé sommaire : Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à prévoir une exception pour les pers...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l'article 40 de la Constitution en application de l'article 89 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer l'article 4 qui organise les modalités du régime renforcé de placement et de maintient en isolement. Nous estimons ces mesures contraires à la constitution. Aux termes de l'article 66 de la Constitution : « Nul ne peut être arbitrair...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

Compléter la première phrase de l’alinéa 18 par les mots : « , sauf s’il présente le justificatif de l’administration d’une première dose. » Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à encadrer la suspension des salariés des établissements ciblés par le pass sanitaire en prévoyant qu'elle ne peut avoir lieu si...

I. – À la fin de l’alinéa 3, substituer à la date : « 31 décembre 2021 » la date : « 31 octobre 2021 ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l’alinéa 5. Exposé sommaire : Cet amendement de repli du groupe Socialistes et apparentés vise à restreindre au 31 octobre 2021 la période durant laquelle le Premier ministre peut ...

Compléter l’alinéa 8 par les mots : « , au‑delà d’un seuil défini par décret en concertation avec les acteurs locaux ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe socialistes et apparentés vise à prévoir que des seuils soient fixés concernant l'application du pass sanitaire aux activités de loisir, en concertation avec les acteurs locaux. C...

À l’alinéa 5, substituer à la date : « 2 juin 2021 » la date : « 15 septembre 2021 ». Exposé sommaire : Cet amendement de repli du groupe socialistes et apparentés vise à ne rendre applicable le pass sanitaire qu’après un délai raisonnable, ayant permis à toutes et tous de pouvoir se faire vacciner. Il prévoit ainsi une entrée en vigueur ...

Rédiger ainsi l’alinéa 35 : « II. - Le présent article ne s’applique que dans les départements où la politique de vaccination menée permet d’assurer à tous un accès effectif à la vaccination, sans fractures territoriales ou sociales susceptible d’engendrées des ruptures d’égalités. » Exposé sommaire : Aux vues des restrictions de libertés im...

I. - Avant l’alinéa 28, insérer l’alinéa suivant : « G. - Les dispositions des 1° et 2° du A ne mettent pas fin aux règles concernant les gestes barrières et le port du masque ». II. - Au début de l’alinéa 28, supprimer la référence : « G. - ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe socialistes et apparentés vise à prévoir au niveau lé...

Supprimer l’alinéa 20. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés supprime la possibilité de licencier un salarié travaillant dans un lieu, établissement ou évènement ciblé par le pass sanitaire lorsqu'il n'est pas en mesure de présenter un justificatif. Nous rappelons que nous sommes fermement opposés à la sanction...

À l’alinéa 14, substituer à la date : « 30 août 2021 » la date : « 15 septembre 2021 ». Exposé sommaire : Cet amendement de repli du groupe Socialistes et apparentés vise à repousser l'application du pass sanitaire aux personnels qui interviennent dans les lieux et évènements ciblés au 15 septembre 2021. De la même manière que nous le pro...

I. – À l’alinéa 7, après le mot : « virologique », insérer les mots : « , ou d’une prise de sang antigénique, ». II. – En conséquence, procéder à la même insertion à l’alinéa 15. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à introduire la possibilité de délivrer le pass sanitaire sur la base d'une prise de sa...

À l’alinéa 3, substituer à la date : « 31 décembre 2021 » la date : « 15 octobre 2021 ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l’alinéa 5. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à restreindre au 15 octobre 2021 la période durant laquelle le Premier ministre peut mettre en œuvre les mesu...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l'article 40 de la Constitution en application de l'article 89 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

À l’alinéa 14, substituer à la date : « 30 août 2021 », la date : « 1^er octobre 2021 ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à repousser l’application du pass sanitaire aux personnels qui interviennent dans les lieux et évènements ciblés au 1^er octobre 2021. De la même manière que...