Vigilance sanitaire
(Article 2)

Il s'agit d'un amendement de repli par rapport à l'amendement de suppression de l'article. Il vise à empêcher la prorogation du régime juridique qui encadre le passe sanitaire, mais non celle du régime de gestion de la sortie de crise sanitaire, dont l'échéance est toutefois fixée au 28 février 2022. Je passe sur le rapport demandé, mais je so...

Au-delà de ce qui a été dit sur l'aspect purement liberticide du dispositif, je tiens à vous faire partager une petite expérience. Je ne sais pas si, le matin, vers huit heures, vous avez déjà essayé de prendre la ligne 13 du métro à Paris, mais à certaines stations, si vous parvenez à entrer dans une rame, je vous tire mon chapeau. Et là, vous...

Il est donc temps de renouer avec la raison, avec ce temps de réflexion propre à notre fonction et qui permet de prendre de la hauteur. Or, prendre de la hauteur, c'est inscrire dans le temps long des mesures claires et compréhensibles pour tous. Ce n'est absolument pas ce que vous êtes en train de nous proposer. Nos concitoyens nous le disent ...

puis que celui-ci ne serait jamais étendu à certaines activités, et c'est exactement l'inverse qui s'est passé. Il importe désormais, notamment pour la survie d'un certain nombre de clubs sportifs et autres structures de loisirs, d'envisager une application différenciée de ce passe, selon que l'activité se déroule en intérieur ou en extérieur. ...

Nous proposons qu'en concertation avec les acteurs locaux, des seuils soient fixés pour l'application du passe sanitaire aux activités de loisirs. Pour notre part, madame la ministre déléguée, nous sommes favorables au maintien des gestes barrières, en intérieur comme en extérieur, puisque le port du masque, le gel hydroalcoolique et la distan...

Admettons. Allez donc voir comment les gens s'entassent le matin dans le métro et dites-moi où est la distanciation physique.

L'absence du passe sanitaire ne vous dérange pas dans ces conditions, mais, dès que nous proposons qu'on mette en place ces mesures de bon sens, vous criez au risque de contamination : où est la cohérence ?

Cet amendement vise à dispenser les mineurs de l'obligation de présenter un passe sanitaire pour pouvoir pratiquer leurs activités de loisirs. La Défenseure des droits a été extrêmement claire en la matière, nous alertant sur la situation psychologique de nos enfants, dans un contexte épidémique extrêmement anxiogène et sur les risques de grav...

De ce point de vue, cet amendement est éminemment important. Il est de notre responsabilité de prendre les bonnes décisions, s'agissant de la protection de nos enfants. Il est temps de leur redonner des espaces de respiration, et cela passe entre autres par la participation à un certain nombre d'activités physiques et sportives. Je ferai d'aill...

Il vise à supprimer l'aggravation des peines encourues par les personnes faisant usage d'un faux passe sanitaire aux termes du texte qui nous est proposé aujourd'hui. Ces peines nous paraissent en effet complètement disproportionnées au regard de la gravité de l'acte commis, puisqu'elles sont identiques à celles encourues en cas de vol avec vio...

Nous dénonçons l'idée selon laquelle l'organisation d'un débat serait une sorte de cadeau du Gouvernement au Parlement, comme on nous l'a suggéré en commission. Il me semble important de rappeler que la Constitution est très claire en la matière et que son article 29 dispose qu'une session extraordinaire peut être convoquée à tout moment. Nous ...

Cet amendement de repli vise à conserver au Gouvernement la possibilité d'agir en cas de reprise de l'épidémie dans les trois mois à venir ; passé ce délai, il reviendrait devant le Parlement afin que celui-ci puisse contrôler son action, comme la Constitution le prévoit. Il importe aujourd'hui que nous sortions tous grandis de cette crise. Ne...

J'aimerais revenir sur certains propos tenus avant la suspension. Nous demandons l'abrogation des dispositions relatives au passe sanitaire au vu de la situation épidémique, mais aussi de ce que nous avons appris depuis dix-huit mois. Pour l'instant, l'épidémie semble maîtrisée. Pour ma part, je ne me permettrais pas, monsieur le ministre, d'...