Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022
(Article 36)

Nous nous interrogeons sur l'expérimentation du dispositif d'accès direct proposé dans cet article. Il faut être extrêmement vigilant en ce domaine. Les leçons tirées de plusieurs affaires nous y incitent. Pensons à celle du Mediator qui a abouti à la création de l'ANSM et à la mise en place d'un circuit de contrôle très strict de la mise sur l...

Monsieur le rapporteur général, je suis un peu surprise par votre réponse. S'il s'agit de favoriser l'accès à l'innovation, d'autres types de dispositifs peuvent être mobilisés, comme les autorisations temporaires d'utilisation (ATU). Accélérer le processus en supprimant l'intervention des instances de contrôle me paraît quand même inquiétant.