Financement des infrastructures de téléphonie mobile
(Discussion générale)

J'aimerais d'abord remercier Philippe Vigier, notre rapporteur, d'avoir inscrit à l'ordre du jour un texte de loi portant sur un sujet de préoccupation majeure pour les habitants de la ruralité : la couverture en réseau mobile de bonne qualité. Je vous prie de bien vouloir m'excuser car je n'ai pas pu écouter le discours de notre rapporteur ni ...

Si l'on sort du bâtiment, trois fois sur quatre, le signal ne passe pas non plus. Chaque député ici présent, habitant ou se déplaçant à la campagne, le constate régulièrement par lui-même. Les Français n'en peuvent plus. C'est pourquoi Éric Bothorel et moi-même avons entrepris dès le mois de juillet 2017 une mission flash, en vue de publier un ...

Il fallait réviser les objectifs fixés aux opérateurs en matière de couverture du territoire. Nous souhaitions faire entendre la voix du Parlement avant que le Gouvernement n'effectue ses choix de renouvellement des fréquences 4G attribuées aux opérateurs, fin 2017. De mémoire, nous avions préconisé de rendre obligatoire la mutualisation des a...

et moi-même avions préconisé cette solution, pour assurer la couverture des zones les moins peuplées. Je suis sûre que nous y viendrons à l'avenir. Dans cette attente, je salue une fois encore le choix du Gouvernement d'avoir instauré le new deal mobile, consistant non à renflouer les caisses de l'État, mais à imposer de nouvelles obligations ...

Le new deal, c'est bien et, comme Éric Bothorel et moi-même l'avons constaté dans le rapport d'information que nous venons de remettre à la commission affaires économiques, il donne des résultats, au moins pour ce qui concerne deux de ses trois objectifs, à savoir le passage en 4G des antennes 3G existantes et la progression réelle de la couver...

Nous ne pouvons pas attendre la fin du déploiement du new deal – le dernier cycle d'identification devant avoir lieu en 2026, en vue d'une mise en service en 2028 – pour constater l'absence de couverture mobile dans certaines zones. Nous nous devons d'apporter partout une couverture de qualité à nos concitoyens ; il y va de l'équité entre les h...

Conjuguée avec d'autres mesures, comme la mise à disposition de terrains viabilisés et dotés d'un raccordement électrique auprès des opérateurs, elle peut néanmoins contribuer à l'accélération du new deal. Pour conclure, le groupe UDI, Agir et indépendants, très attaché à l'objectif de couverture numérique du territoire, juge opportun d'inscri...