Déclaration du gouvernement relative aux innovations numériques dans la lutte contre l'épidémie de covid-19 suivie d'un débat et d'un vote

Le groupe UDI, Agir et indépendants en faisait déjà partie ! Je suis heureuse d'intervenir pour la première fois en séance au nom du groupe Agir ensemble, à propos des libertés individuelles à l'heure du numérique.

Vous le savez, chers collègues, c'est un sujet qui me tient à coeur. Il y a un mois, le Premier ministre est venu débattre avec la représentation nationale de la stratégie à adopter pour permettre à notre nation de sortir du confinement. Cette stratégie globale repose sur le triptyque protéger, tester, isoler la population, et sur un déconfine...

Nous allons vraiment tout entendre cet après-midi sur le sujet. J'ai aussi l'impression que sur les textes concernant les libertés individuelles à l'ère du numérique, les positions de vote rendues publiques par certains groupes parlementaires sont peu cohérentes avec celles adoptées au cours des législatures précédentes.

D'autres groupes avancent pour s'opposer des arguments de vote qui évoquent, par exemple, des outils de surveillance, lesquels ne correspondent pas à la réalité de StopCovid. Il est dommage que sur un sujet aussi sensible, touchant les libertés individuelles, nous ne fassions pas tous preuve d'une parfaite honnêteté intellectuelle et que nous ...

C'est un domaine dans lequel ceux qui étaient dans cet hémicycle pendant les législatures précédentes m'ont vu batailler de nombreuses fois, souvent à l'encontre de mon groupe politique, défendant, amendement après amendement, le respect des libertés individuelles, en particulier de la vie privée et des données personnelles.

Si, il était né ! Avec Pierre Lellouche et contre l'avis du groupe Les Républicains, contre l'avis de la majorité socialiste de l'époque, j'ai été à l'origine de la saisine du Conseil constitutionnel sur la loi relative au renseignement, adoptée en 2015. Je n'ai jamais changé de position concernant les précautions nécessaires pour défendre les ...

… nous disposons aussi d'une autorité, la CNIL – qui a prouvé au fil des années son indépendance – , chargée de veiller au respect strict du cadre légal.

Cela étant, voici ma grille d'analyse du projet du Gouvernement concernant l'usage de l'application StopCovid. Je ne le regarde pas d'un point de vue philosophique, mais de façon très concrète ; je me pose trois questions dans le cadre de nos travaux. Cette application peut-elle sauver des vies ? Quelles sont les garanties apportées par le Gouv...

Il ne s'agit pas du tout de la même notion de faux positifs qu'avec la loi sur le renseignement.

Concernant les garanties apportées par le Gouvernement, elles sont nombreuses. Le volontariat sera réel car les contreparties au téléchargement seront interdites. Les tenants des libertés individuelles devraient réfléchir à ce que cela implique ; vous aimez peut-être la liberté, mais vous n'aimez pas la donner aux Français : vous n'aimez pas la...

Nous aimerions néanmoins que la réalisation a posteriori d'une étude d'impact soit mentionnée dans le décret, afin de présenter les résultats en matière de santé publique et de respect des libertés individuelles, ainsi que le montant des dépenses publiques engagées. Nous défendons cette culture de l'étude d'impact, ma collègue Valérie Petit et ...