Accélération et simplification de l'action publique
(Article 25 bis)

L'article 25 bis constitue un progrès important pour le développement des énergies renouvelables, en particulier en matière de transparence et dans le cadre de l'association des communes au projet. Pendant l'examen en commission, de nombreux députés issus de tous les bancs ont évoqué des communes de leur circonscription qui avaient été informé...

Je me pose une autre question précise. La notion de résumé non technique figure-t-elle à l'article L. 122-3, comme le précise le texte de l'amendement, ou à l'article R. 112-5, comme l'indique l'exposé sommaire ? Ma question rejoint l'interrogation de M. Aubert : quelles informations contient un résumé non technique ? Nous sommes alertés par le...

Si nous avons cette discussion aujourd'hui, c'est parce qu'en 2013, les zones de développement éolien – ZDE – ont été supprimées. Ces zones étaient officialisées par un document délivré par le préfet – l'État disposant de la compétence en matière d'énergie – , mais ce sont les élus des intercommunalités et des communes qui décidaient, en amont,...