Accélération et simplification de l'action publique
(Après l'article 25 bis)

Lorsqu'aucune modification substantielle des éoliennes n'est prévue au moment de leur renouvellement, la loi précise qu'il n'est pas nécessaire de demander une nouvelle autorisation environnementale ; il faut seulement faire une déclaration auprès de la préfecture. Or il peut arriver que les documents d'urbanisme d'un territoire évoluent, par ...

L'amendement du Gouvernement propose une expérimentation de trois ans uniquement dans les sites et les zones où s'applique une directive paysagère et où l'avis de l'architecte des Bâtiments de France, l'ABF, doit être sollicité pour le renouvellement des éoliennes. Or il faut raisonner sur les vingt ans à venir, car aucune proposition de renouv...

Je regrette la tournure que prend la séance, car j'avais beaucoup échangé avec les services du Gouvernement avant de proposer mon dispositif : nous avions certes un désaccord politique, mais l'amendement no 1180 aurait pu nous être transmis bien plus tôt. J'ajoute que ce dernier vise à protéger les seuls sites classés au patrimoine mondial de ...

Il vise également à rétablir les zones de développement de l'éolien terrestre telles qu'elles étaient définies par la loi de 2010 portant engagement national pour l'environnement. Avec Patrick Ollier, nous avions fait adopter ces dispositions afin, déjà, d'encadrer le développement de l'éolien grâce à un zonage dont la cohérence était assurée p...

En commission spéciale, il nous a déjà été dit que le Gouvernement avait mis en place un groupe de travail comprenant associations et promoteurs de parcs éoliens.

Mais nous sommes dans une démocratie représentative et notre rôle est de faire la loi, en fonction des besoins de nos concitoyens tels que nous les entendons exprimés sur le terrain, et aussi des impératifs de la transition écologique. Nous pouvons nous affronter sur les visions que nous en avons, c'est le rôle de nos débats ici. Mais ce n'est ...

Il ne s'agit pas ici d'être pour ou contre l'éolien. La question posée concerne toutes les énergies renouvelables et se résume ainsi : que fait-on de l'argent public ? Nous soutenons la filière de l'éolien terrestre, qui ne crée pas d'emplois en France, qui dégrade nos paysages et donc les promoteurs disent que leurs prix de production sont en...