Les amendements de Laure de La Raudière pour ce dossier
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Je veux d'abord saluer les objectifs du Gouvernement, notamment celui consistant à assurer la couverture de l'ensemble du territoire par la fibre d'ici à 2025, ainsi que le financement du plan de relance destiné à atteindre ces objectifs…
… et je me réjouis de vous entendre dire, monsieur le ministre, que le futur service universel reposera sur la fibre. La défense de l'amendement no 51 me conduit à évoquer un problème que nous rencontrons dans le cadre de l'actuel service universel, à savoir une disparité dans la qualité du service universel selon les territoires, que les obje...
Je commencerai par compléter mon exposé de l'amendement no 51 en précisant que je propose également de supprimer la consultation de la CSNP, dans un souci de cohérence avec la loi d'accélération et de simplification de l'action publique – ASAP – , récemment adoptée par notre assemblée, qui a supprimé cette commission. Pour ce qui est de l'amen...
Je veux préciser l'objectif de cet amendement no 46, qui ne me semble pas avoir été tout à fait compris. L'amendement no 51 prévoit que le cahier des charges comprendra « des obligations de qualité de service que l'opérateur est tenu de fournir et qui sont définies pour l'ensemble de la zone de désignation ». Mais si ladite zone recouvre deux r...
