Évolution du logement de l'aménagement et du numérique
(Après l'article 56 quinquies)

Je rejoins les propos de M. Bazin : il s'agit d'aller plus loin dans la lutte contre les marchands de sommeil. Cet amendement de Pierre-Yves Bournazel vise à rendre obligatoire le prononcé des peines complémentaires de confiscation des biens des marchands de sommeil ayant servi à loger des personnes vulnérables dans des conditions indignes. Il...