Évolution du logement de l'aménagement et du numérique
(Article 58)

Je profite de la minute qui nous reste avant le vote pour défendre un peu plus longuement l'amendement no 1308 rectifié. Il vise à dissiper une incertitude juridique touchant la possibilité offerte au maire de visiter un logement dangereux ou insalubre. Ce droit ne semble pouvoir être exercé qu'en cas de réclamation préalable de l'occupant. Or...