Évolution du logement de l'aménagement et du numérique
(Après l'article 62 ter)

Cet amendement propose une autre rédaction pour atteindre le même objectif, à savoir assurer une sécurité juridique pour l'implantation d'antennes électromagnétiques en dehors des zones d'urbanisation, c'est-à-dire en zones rurales et de montagne. J'en profite, monsieur le ministre, pour vous dire qu'il faut régler cela d'ici l'examen du texte...