Croissance et transformation des entreprises
(Après l'article 52)
Les interventions de Laure de La Raudière
Les amendements de Laure de La Raudière pour ce dossier
5 interventions trouvées.
Je salue moi aussi la démarche du Gouvernement. Ce n'est pas quant au fond que l'amendement pose problème : il y a sans doute, effectivement, du travail à faire en la matière ; mais l'on ne peut pas, vis-à-vis des cent cinquante entreprises locales de distribution, envisager ainsi un changement aussi profond de leur modèle économique. Elles son...
La moindre des choses serait d'en étudier les conséquences sur chacune de ces entreprises, de déterminer le mode de calcul sur lequel il est possible de s'accorder et d'identifier les bénéfices de la mesure – car, à en croire les entreprises locales de distribution, il n'est pas évident que le nouveau mécanisme de péréquation ici proposé profit...
Le rapporteur général ou la secrétaire d'État pourraient-ils nous éclairer quant aux éventuelles expérimentations qui seraient envisagées et qui seraient ici visées ?
Soit, mais a-t-on prévu un mécanisme de validation et de contrôle du choix des expérimentations par la CRE ?
La CRE est une autorité indépendante, mais l'on peut imaginer que certaines expérimentations soient néfastes pour le réseau ou déséquilibrent telle ou telle prestation en continuité sur le réseau.
