Croissance et transformation des entreprises
(Après l'article 55)

Notre collègue Guillaume Kasbarian m'a dit que cet amendement lui faisait très peur : je voudrais le rassurer ! Cet amendement vise simplement à simplifier la loi du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique – dite loi Sapin 2. Il ne s'agit pas d'exempter les groupes d...

La loi telle qu'elle est rédigée ne prévoit nullement l'application d'un principe de proportionnalité selon la taille de l'entreprise. Mais c'est un peu ce que je proposais par cet amendement ! Cependant j'ai bien noté, madame la rapporteure, qu'une évaluation est en cours, aussi je retire l'amendement. Je continue néanmoins à penser qu'il faud...