Croissance et transformation des entreprises
(Article 61 bis)

Nous avons eu un bon débat en commission et notre groupe s'est plutôt rallié à la nouvelle rédaction de l'article 61, relatif à l'objet social de l'entreprise. Je ne suis pas intervenue tout à l'heure pour ne pas perdre de temps, mais je saisis cette occasion d'intervenir à ce propos. L'article 61 bis a été ajouté lors de nos travaux en commis...

Je suis désolé, mais je ne comprends pas. J'ai l'impression qu'il y a quelque chose que vous ne dites pas.

Soit, en effet, cette mesure est purement symbolique – donc cosmétique – , et il faut alors faire confiance aux entrepreneurs et les laisser décider si c'est symbolique pour eux, soit ce n'est pas seulement symbolique, et il faut alors que vous soyez plus claires : y a-t-il un risque à inscrire d'autres points à l'ordre du jour de l'assemblée g...