Croissance et transformation des entreprises
(Après l'article 62)

Je souhaite faire avancer le débat. J'avais compris que l'amendement de notre collègue Philippe Bolo posait une question simple : peut-on rémunérer les administrateurs d'une SAS avec des jetons de présence ? Si vous nous répondez qu'il n'y a pas de problème juridique, nous pourrions sécuriser le dispositif. Aujourd'hui, il y a un doute en la ma...