Croissance et transformation des entreprises
(Article 51 (appelé par priorité))

Mes chers collègues, vous ne serez pas étonnés par cet amendement, qui est symétrique de celui que nous avons défendu tout à l'heure avec Charles de Courson : il vise à demander que le transfert de la majorité du capital de la société La Française des jeux soit réalisé à la suite d'un appel d'offres. Madame la rapporteure, nous avons bien comp...

Au vu des explications fournies, et dans la mesure où je souscris à cette proposition de transfert de la majorité du capital au secteur privé, je retire mon amendement et remercie M. le ministre des précisions qu'il nous apporte en nouvelle lecture.

Il a le même objet que ceux défendus à l'instant par M. Fasquelle. Puisque vous voulez placer la régulation du secteur des jeux sous l'unique autorité de l'ARJEL – hormis la police des casinos – , pourquoi ne pas l'inscrire dans la loi, monsieur le ministre ? Nous serions tous d'accord pour le faire, et cela nous rassurerait sur l'objectif pour...

Non, il ne s'agit pas de créer une autorité mais d'étendre la compétence de celle qui existe !

Agnès Firmin Le Bodo a appelé mon attention sur le fait que, bien qu'ils soient de natures très différentes, les jeux de hasard et d'argent et les jeux d'adresse sont soumis à la même réglementation. Cela m'a surpris, et c'est pourquoi j'ai souhaité défendre cet amendement. Les jeux d'adresse, tels que les mini-baskets, les palets, les mini-bo...

Je ne retirerai pas cet amendement, pour deux raisons : d'abord parce qu'il a été déposé par Agnès Firmin Le Bodo, qui l'aurait sans doute maintenu. Deuxièmement, madame la rapporteure, votre argument ne tient pas. Vous ne pouvez pas dire que nous en sommes restés au texte initial, alors que le projet de loi est passé de 75 à plus de 200 artic...