Intérêts de la défense et sécurité nationale dans l'exploitation des réseaux radioélectriques mobiles
(Article 1er)

Le délai de deux mois proposé par mes collègues est extrêmement bref, et pourrait amener le refus de certains équipements qui mériteraient une analyse supplémentaire, au cas où l'ANSSI ne disposerait pas du temps nécessaire pour les examiner. Je propose donc un délai de six mois. Mais, puisqu'il nous est possible de sous-amender en séance, j'a...

Je retire mon sous-amendement et mon amendement. Je voulais, en fait, que le débat sur les délais ait lieu.

L'alinéa 9 précise que les modalités de l'autorisation ainsi que la composition du dossier de demande d'autorisation ou du dossier de demande de renouvellement sont fixées par décret. Or ce sujet technique relève du champ purement réglementaire. Je ne crois pas qu'il relève du rôle de la Commission supérieure du numérique et des postes : les pa...