Les amendements de Laure de La Raudière pour ce dossier
1 intervention trouvée.
La proposition de loi vise exclusivement les contenus haineux. D'autres contenus illicites ne sont pas concernés par ce texte mais, de même que certaines activités illicites, ils le sont par la LCEN. On va donc appliquer un formalisme très générique dans un complet anonymat – ni pièce d'identité ni K. bis exigés – , avec donc des risques de « s...
