Les amendements de Laurence Dumont pour ce dossier
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Nous ne pouvions pas reprendre la parole après le scrutin public, mais il serait précieux, pour ceux qui nous écoutent et pour la clarté des débats, que Mme la ministre du travail répète publiquement ce qu'elle nous a dit pendant la suspension de séance, puisqu'elle s'est engagée, d'une certaine façon, à instaurer une clause de revoyure s'agiss...
Pour notre part, nous plaidons pour un déplafonnement immédiat, afin que tous les territoires qui sont prêts puissent bénéficier du dispositif ; ce n'est pas votre position aujourd'hui, madame la ministre, mais vous avez pris une sorte d'engagement au cours d'un aparté qui a eu lieu lors de la suspension de séance. Ce serait la moindre des chos...
C'est drôle, et cela fait même plaisir : ceux d'entre nous qui sont rescapés de la précédente législature font tous référence à un débat que nous avions eu en 2015. Je m'en souviens bien, monsieur le président, car j'étais alors à votre place. Cette séance nous a tous marqués car nous avions réellement recherché le consensus et l'unanimité. Cel...
Je crois que ce consensus existe ce soir mais qu'il était plus fort il y a cinq ans, ce qui est regrettable. Nous saluons tous le travail de l'association « Territoires zéro chômeur de longue durée ». Vous dites, madame la ministre, que vous n'avez sans doute pas les mêmes juristes ; c'est possible. Mais lorsque l'association propose des amend...
Le groupe Socialistes et apparentés votera en faveur de la série d'amendements identiques, mais il se trouve que d'autres ont été considérés comme irrecevables. Vous n'en êtes certes pas responsable, madame la ministre, car c'est en vertu de l'article 40 de la Constitution qu'ils l'ont été, mais des amendements de fond, absolument majeurs, prop...
Avant que nous n'en terminions pour ce soir, nous déplorons que le Gouvernement n'ait pas repris publiquement, en séance, les propos qu'il a tenus en aparté lors de la suspension.
Il n'est pas correct que le Gouvernement exprime ses intentions lors d'une suspension de séance, sans les répéter ensuite publiquement. Sa déclaration ne sera pas inscrite au Journal officiel. Pour la clarté de nos débats, il aurait été bon que le Gouvernement s'explique dès aujourd'hui, sans attendre demain.
